Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 février 2024 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2023 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées
NOR : ARMH2404002A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/20/ARMH2404002A/jo/article_3
Texte n°10