Article 1
Il est mis fin aux fonctions de M. Charles TOUBOUL, directeur du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, à compter du 1er mars 2024.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
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Il est mis fin aux fonctions de M. Charles TOUBOUL, directeur du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, à compter du 1er mars 2024.
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