Article 1
L'arrêté du 5 mars 2009 relatif à l'extension de la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'interprofession dénommée « Association réunionnaise interprofessionnelle de la volaille » est abrogé.
Arrêté du 27 février 2024 abrogeant l'arrêté du 5 mars 2009 relatif à l'extension de la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'interprofession dénommée « Association réunionnaise interprofessionnelle de la volaille »
NOR : AGRT2335395A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/27/AGRT2335395A/jo/article_1
Texte n°15