Arrêté du 23 février 2024 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle de la betterave et du sucre applicable à la campagne 2023-2024

Version INITIALE

NOR : AGRT2403844A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/23/AGRT2403844A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 12 octobre 2023 dans le cadre de l'association interprofessionnelle de la betterave et du sucre sont étendues sur le territoire national à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle jusqu'au 30 septembre 2024.