Décision n° 2024/27/EMILI/4 du 14 février 2024 relative au projet d'exploitation d'une mine de lithium sur le site de Beauvoir et de sa transformation (03)

Version INITIALE

NOR : CNPX2405781S

Texte n°106

Article 2


La Commission nationale arrête les modalités du débat public et son calendrier. Le débat public, d'une durée de quatre mois, se déroulera du 11 mars 2024 au 7 juillet 2024.