Décision n° 2024-MA-02 du 26 janvier 2024 autorisant l'Association Foire de Brignoles à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Foire de Brignoles

Version INITIALE

NOR : RCAR2406220S

Texte n°101

Article 1


L'Association Foire de Brignoles est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention conclue avec le comité territorial de Marseille et dans le respect des conditions fixées à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Foire de Brignoles en modulation de fréquence.