Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 janvier 2024 modifiant les arrêtés fixant les nomenclatures des mentions des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master
NOR : ESRS2400578A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/22/ESRS2400578A/jo/article_4
Texte n°55