Décision du 28 février 2024 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture, services à compétence nationale)

Version INITIALE

NOR : MICC2405221S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2024/2/28/MICC2405221S/jo/article_1

Texte n°47

Article 1


Le dixième alinéa de l'article 1er de la décision du 8 mars 2021 susvisée est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 8. M. Xavier DECTOT, conservateur du patrimoine, dans la limite des attributions du service à compétence nationale “Musée Clémenceau et de Lattre de Tassigny” ; ».