Article 2
Le décret n° 2011-647 du 8 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Die » est abrogé.
Arrêté du 27 février 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Die »
NOR : AGRT2334139A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/27/AGRT2334139A/jo/article_2
Texte n°35