Article 2
A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2025, l'arrêté du 3 septembre 1997 susmentionné sera abrogé.
Arrêté du 19 février 2024 portant abrogation de la spécialité « mise en œuvre des caoutchoucs et des élastomères thermoplastiques » de brevet professionnel
NOR : MENE2404197A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/19/MENE2404197A/jo/article_2
Texte n°26