Arrêté du 27 février 2024 modifiant l'arrêté du 9 mars 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mon Master »

Version INITIALE

NOR : ESRS2403899A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/27/ESRS2403899A/jo/article_3

Texte n°48

Article 3


La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.