Arrêté du 27 février 2024 modifiant l'arrêté du 9 mars 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mon Master »

Version INITIALE

NOR : ESRS2403899A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/27/ESRS2403899A/jo/article_1

Texte n°48

Article 1


Au I de l'article 5 de l'arrêté du 9 mars 2023 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 3° Au sein de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) : les personnels chargés de l'assistance aux usagers habilités par la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP). »