Arrêté du 27 février 2024 relatif au calendrier de la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master au titre de l'année universitaire 2024-2025

Version INITIALE

NOR : ESRS2402653A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/27/ESRS2402653A/jo/article_6

Texte n°47

Arrêté du 27 février 2024 relatif au calendrier de la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master au titre de l'année universitaire 2024-2025

Article 6


Conformément aux dispositions de l'article D. 612-36-2-4 du code de l'éducation, les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions d'admission qui leur sont transmises, au plus tard :


- le 20 août 2024, à 23 h 59 (heure de Paris), pour une proposition reçue entre le 1er et le 19 août 2024 inclus ;
- à 23 h 59 (heure de Paris), le jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière est reçue entre le 20 août 2024 et le 14 septembre 2024 inclus.