Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 février 2024 fixant les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation de la procédure dématérialisée de demande de renouvellement d'un passeport
NOR : EAEF2405555A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/26/EAEF2405555A/jo/article_8
Texte n°37