Arrêté du 21 février 2024 portant ouverture de l'attribution de la médaille commémorative française avec l'agrafe « Moyen-Orient »

Version INITIALE

NOR : ARMM2405584A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/21/ARMM2405584A/jo/article_3

Texte n°33

Article 3


Reçoivent délégation de pouvoirs du ministre de la défense, pour attribuer la médaille commémorative française avec l'agrafe « Moyen-Orient », dans les conditions fixées par l'article 2 du présent arrêté, les commandants de formation ou assimilés, ou les autorités dont ils relèvent.