Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 février 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Régnié »
NOR : AGRT2322448A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/20/AGRT2322448A/jo/article_3
Texte n°27