Arrêté du 27 février 2024 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire

Version INITIALE

NOR : IOMS2404698A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/27/IOMS2404698A/jo/article_2

Texte n°8

Article 2


L'article 1er est ainsi modifié :
1° La dernière phrase est supprimée.
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« L'élève ayant suivi une formation initiale dans le cadre de l'apprentissage anticipé de la conduite et titulaire d'une attestation de fin de formation initiale bénéficie d'une équivalence à la partie pratique du brevet de sécurité routière pour l'option quadricycle léger à moteur. »