L'article 1er du décret du 22 février 2007 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « Il est créé, sous le nom d'Agence nationale des titres sécurisés, » sont remplacés par les mots : « L'Agence nationale des titres sécurisés est » ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« L'agence est autorisée à employer l'appellation “ France Titres ”. »