Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 février 2024 portant délégation de signature au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
NOR : ECOP2405356A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/22/ECOP2405356A/jo/article_2
Texte n°3