Article 3
Les autres dispositions de l'arrêté du 22 décembre 2023 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) demeurent inchangées.
Arrêté du 15 février 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2023 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
NOR : ECOD2404635A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/15/ECOD2404635A/jo/article_3
Texte n°3