Décision n° 2024-SG-09 du 15 février 2024 portant délégation de signature de la secrétaire générale de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Version INITIALE

NOR : ACPP2403013S

Texte n°58

Article 7-1


Délégation permanente est donnée à M. Laurent CLERC, directeur d'études et d'analyse des risques, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité.
En cas d'absence de M. Laurent CLERC, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Taryk BENNANI ou à M. Rémy LECAT, adjoints au directeur d'études et d'analyse des risques.