Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 février 2024 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Huile essentielle de lavande de Haute-Provence » ou « Essence de lavande de Haute-Provence »
NOR : AGRT2402451A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/6/AGRT2402451A/jo/article_2
Texte n°19