Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 février 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
NOR : TFPF2404085A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/16/TFPF2404085A/jo/article_2
Texte n°13