Arrêté du 14 février 2024 portant renouvellement d'inscription puis radiation de l'endoprothèse coronaire (stent) enrobée de carbure de silicium (produit sans action pharmacologique) PRO-KINETIC ENERGY de la société BIOTRONIK France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : TSSS2403819A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/14/TSSS2403819A/jo/article_2

Texte n°16

Article 2


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, dans la sous-section 2 « Implants vasculaires », paragraphe 3 « Endoprothèses coronaires dites “stents” », dans le paragraphe « A. - Endoprothèse coronaire dite “stent” enrobé d'un produit sans action pharmacologique », le code suivant est radié à partir du 1er août 2024 :


CODE

LIBELLÉ

3189340

Endoprothèse coronaire dite stent, inactif, Biotronik, PRO-KINETIC ENERGY