Article 2
Dans la liste annexée à l'article D. 6321-40 du code des transports, les mots : « Toussus-le-Noble » sont remplacés par les mots : « Paris-Saclay-Versailles ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TREA2325704D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/2/13/TREA2325704D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/2/13/2024-104/jo/article_2
Texte n°37
Dans la liste annexée à l'article D. 6321-40 du code des transports, les mots : « Toussus-le-Noble » sont remplacés par les mots : « Paris-Saclay-Versailles ».
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.