Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2017 fixant le taux de l'indemnité de fonctions pour les psychologues de l'éducation nationale
NOR : MENH2327994A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/8/MENH2327994A/jo/article_2
Texte n°26