Arrêté du 9 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : TSSS2402292A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/9/TSSS2402292A/jo/article_2

Texte n°19

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.