Arrêté du 6 février 2024 relatif au titre professionnel de ferronnier

Version INITIALE

NOR : TSSD2402940A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/6/TSSD2402940A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


Le titre professionnel de ferronnier est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 2 mai 2024. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 254v (code NSF).