Arrêté du 6 février 2024 relatif au titre professionnel de chef de chantier gros œuvre

Version INITIALE

NOR : TSSD2402933A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/6/TSSD2402933A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


Le titre professionnel de chef de chantier gros œuvre est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 20 avril 2024. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 232p (code NSF).