Arrêté du 1er février 2024 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Version INITIALE

NOR : TREK2403559A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/1/TREK2403559A/jo/article_snum1

Texte n°21


ANNEXE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU GARD


Fonction exercée
Niveau de qualification
de l'emploi
Nombre
d'emplois
Nombre de points (IM)
par emploi

Chef de service adjoint en charge du parc public-Service Habitat Construction-Unité renouvellement urbain
A
1
30

Chef de l'unité renouvellement urbain-Service Habitat Construction-Unité renouvellement urbain
A
1
30

Auditrice financière de l'ANRU et instruction programmation HLM-Service Habitat Construction-Unité Renouvellement urbain
B
1
20