Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 février 2024 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire)
NOR : ARMM2404081A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/8/ARMM2404081A/jo/article_2
Texte n°19