Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 février 2024 portant délégation de signature au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
NOR : TSSC2404172A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/9/TSSC2404172A/jo/article_2
Texte n°17