Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur
NOR : IOMA2401224A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/23/IOMA2401224A/jo/article_3
Texte n°5