Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 février 2024 portant délégation de signature au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
NOR : ECOP2404220A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/9/ECOP2404220A/jo/article_2
Texte n°4