Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 janvier 2024 portant création de l'expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs du service de la navigation aérienne Sud-Est
NOR : TREA2403080A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/26/TREA2403080A/jo/article_4
Texte n°26