Article 2
L'expérimentation de l'organisation du travail répond à l'option 1 bis définie dans l'annexe 1 de l'arrêté du 26 décembre 2016 susvisé.
Arrêté du 26 janvier 2024 portant création de l'expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs du service de la navigation aérienne Sud-Est
NOR : TREA2403080A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/26/TREA2403080A/jo/article_2
Texte n°26