Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er février 2024 portant radiation de produits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : TSSS2403121A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/1/TSSS2403121A/jo/article_3
Texte n°13