Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 janvier 2024 portant changement d'exploitant de l'endoprothèse carotidienne CGUARD de la société INSPIREMD inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : TSSS2402976A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/31/TSSS2402976A/jo/article_3
Texte n°9