Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 novembre 2023 fixant la liste des écoles accréditées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé
NOR : ESRS2321364A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/15/ESRS2321364A/jo/article_4
Texte n°21