Arrêté du 2 février 2024 établissant les modalités de répartition du quota de thon germon de Méditerranée (Thunnus alalunga) accordé à la France pour la zone « Mer Méditerranée » pour l'année 2024

Version INITIALE

NOR : TREM2403057A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/2/TREM2403057A/jo/article_7

Texte n°20

Article 7


Exécution.
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.