Article 1
Le cinquième alinéa de l'article 9 de la décision du 8 mars 2021 susvisée est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 4. M. Philippe TRAN, adjoint administratif ; ».
Décision du 1er février 2024 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture, service à compétence nationale « Archives nationales »)
NOR : MICC2403076S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2024/2/1/MICC2403076S/jo/article_1
Texte n°17