Article 1
Une aide visant à compenser les coûts et les pertes subis par les agriculteurs du fait de la propagation de la maladie hémorragique épizootique (MHE) affectant les bovins et les ovins est instituée.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG2403145D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/2/3/AGRG2403145D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/2/3/2024-81/jo/article_1
Texte n°16
Une aide visant à compenser les coûts et les pertes subis par les agriculteurs du fait de la propagation de la maladie hémorragique épizootique (MHE) affectant les bovins et les ovins est instituée.
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