Arrêté du 26 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Nord-Est

Version INITIALE

NOR : TREA2400736A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/26/TREA2400736A/jo/article_1

Texte n°41

Article 1


Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 22 juin 2017 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« La période d'expérimentation se termine le 31 décembre 2024. »