Arrêté du 8 janvier 2024 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumises à déclaration

Version INITIALE

NOR : TREP2330764A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/8/TREP2330764A/jo/article_4

Texte n°36

Arrêté du 8 janvier 2024 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumises à déclaration

Article 4


L'annexe I de l'arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2718 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement est modifiée selon les dispositions figurant en annexe IX du présent arrêté.