Arrêté du 23 janvier 2024 portant création de l'option « conduite de productions en arboriculture fruitière » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance

Version INITIALE

NOR : AGRE2402048A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/23/AGRE2402048A/jo/article_12

Texte n°26

Article 12


Les arrêtés du 25 novembre 2003 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « production cidricole » et du 8 août 2005 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation agricole option « conduite de la production oléicole, transformation et commercialisation », sont abrogés à compter du 1er janvier 2025.