Arrêté du 23 janvier 2024 portant création de l'option « conduite de productions en arboriculture fruitière » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance

Version INITIALE

NOR : AGRE2402048A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/23/AGRE2402048A/jo/article_3

Texte n°26

Article 3


Le certificat de spécialisation agricole option « Conduite de productions en arboriculture fruitière » s'appuie sur le référentiel du diplôme du baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion de l'entreprise agricole » défini par l'arrêté du 27 février 2017 et du brevet professionnel option « responsable d'entreprise agricole » du 9 mars 2017 susvisés.
Le certificat de spécialisation option « Conduite de productions en arboriculture fruitière » est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles.