Article 6
Les articles 9 et 10 du même arrêté sont abrogés.
Arrêté du 22 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2018 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel
NOR : MENE2401956A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/22/MENE2401956A/jo/article_6
Texte n°25