Article 1
Le tableau publié en annexe de l'arrêté du 7 mars 2011 susvisé est remplacé par le tableau en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 28 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 7 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac
NOR : MENE2400022A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/28/MENE2400022A/jo/article_1
Texte n°24