Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 janvier 2024 portant modification des conditions d'inscription du générateur de champ électrique antimitotique OPTUNE de la société NOVOCURE inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : TSSS2402884A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/30/TSSS2402884A/jo/article_2
Texte n°17