Article 1
Par délégation du Premier ministre, Mme Marie LEBEC, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement, est chargée de suivre les rapports entre le Gouvernement et le Parlement.
Décret n° 2024-67 du 2 février 2024 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement
NOR : PRMX2402398D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/2/2/PRMX2402398D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/2/2/2024-67/jo/article_1
Texte n°1